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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Scénarios pour une taxe de vente-remise à l'achat d'un véhicule
Nous proposons dans le tableau 7 deux scénarios potentiels de taxe-remise applicables à l'achat d'un véhicule neuf. Nous avons émis l'hypothèse que 285 000 automobiles et camions légers seraient vendus au Québec en 1996 ⁽¹⁰⁾. À partir des données de notre échantillon, nous avons extrapolé un portrait plausible des véhicules neufs qui devraient s'ajouter au parc québécois.

Les cotes de consommation pour lesquelles on ne constate pas d'incidence sur les prix (taxation "0") sont les mêmes que pour la surtaxe à l'immatriculation. Par ailleurs, les grilles tarifaires proposées sont plus ambitieuses (car il s'agit de véhicules que les gens n'ont pas encore achetés). Sans que les tarifs croissent selon une parfaite courbe exponentielle, il faut néanmoins que les voitures très énergivores soient particulièrement touchées ⁽¹¹⁾.

Les revenus associés à cette mesure furent évalués à près de 134 millions de dollars pour la cote route et à 197 millions de dollars pour la cote ville ⁽¹²⁾. Le tableau 7 montre les résultats de ce second scénario. Les acquéreurs de voitures particulièrement efficaces se verraient octroyer entre 4 et 8 millions de dollars en subventions, selon nos grilles tarifaires ⁽¹³⁾.

Tableau 7
Deux scénarios de surtaxe/subvention à l'achat d'un véhicule neuf

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