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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Résumé
Nous proposons dans ce document deux instruments économiques qui pourraient contribuer sensiblement à accroître les rendements énergétiques du parc automobile québécois: moduler les frais d'immatriculation selon l'efficacité des véhicules et adopter une surtaxe à l'achat des véhicules neufs touchant particulièrement les véhicules énergivores, jumelée à un programme de subventions destiné à orienter les acheteurs vers l'acquisition de véhicules moins énergivores.

Nous présentons plusieurs scénarios possibles pour chacune de ces mesures. Dans l'un de ceux-ci, nous proposons des frais d'immatriculation qui croîtraient de 5$ à chaque augmentation de 0,2 litre aux 100 km de la cote de consommation d'un véhicule. Les véhicules consommant moins de 9 litres aux 100 km (cote ville) obtiendraient une réduction de 5$ à chaque réduction de 0,2 litre aux 100 km. Cette mesure représenterait des recettes nettes de plus de 150 millions de dollars à l'État en tenant compte de subventions de 16 millions aux propriétaires de véhicules très efficaces. Dans un autre scénario étudié, une surtaxe de vente sur les véhicules neufs permettrait de recueillir près de 200 millions de dollars tout en octroyant des subventions de plus de 8 millions de dollars aux acheteurs de véhicules très efficaces.

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