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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Méthodologie
Ce document démontre, pour le Québec, la viabilité et le grand potentiel de deux instruments économiques relatifs au rendement énergétique des véhicules: une taxe à l'immatriculation et une taxe de vente/remise sur les véhicules neufs. Ces mesures contribueraient à conscientiser la population quant aux coûts réels reliés à l'utilisation d'un véhicule à combustion.

La première étape de notre recherche consistait à monter une banque de données représentative du parc automobile québécois. Ceci fut rendu possible grâce à l'aimable collaboration de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Nous avons toutefois dû procéder à une sélection des données brutes et à leur classement. Les lacunes du système informatisé utilisé présentement par la SAAQ ainsi que l'absence de standardisation dans la façon dont les informations sont compilées ont rendu impossible pour les employés de la Société, malgré leur bonne volonté, de déterminer pour chaque modèle le nombre de véhicules par catégorie d'âge. Il fut également impossible de différencier de façon précise les véhicules neufs mis sur le marché en 1994.

Finalement, les informations dont dispose la Société présentement ne permettent pas de distinguer le cylindrage, le nombre de pistons, le type de transmission ou tout autre option pouvant affecter le rendement énergétique des véhicules. Nous avons dû, à plusieurs reprises, établir une moyenne de consommation pour certains modèles qui possédaient plusieurs cotes ⁽⁷⁾.

Il est à noter que ces problèmes sont loin d'être structurels: Transports Canada fournit les cotes de consommation détaillées pour chaque modèle, avec leurs différentes variantes. Il serait relativement facile, dans l'avenir, de bien identifier les modèles et de pouvoir y associer une cote de rendement énergétique précise, ce qui permettrait l'application des instruments économiques que nous proposons.

Devant la nécessité de standardiser les données disponibles et celle de parvenir à des résultats probants dans des délais raisonnables, nous n'avons conservé, pour fins d'analyse, que les véhicules dont le modèle totalise plus de 1000 unités ⁽⁸⁾. Nous avons ensuite compilé les cotes de consommation (en litres par 100 km) les plus récentes en ville et sur la route associés à chacun des modèles sélectionnés. Par la suite, nous avons arrondi la cote de consommation en ville et sur la route aux deux dixièmes près (0,2). Ainsi, la cote de consommation moyenne en l./100km se calcule dans cette étude selon la grille ci-dessous:

L'objectif était de créer de petits paliers, ce qui permet à la fois une grande souplesse et des incitatifs beaucoup plus puissants et efficaces que ceux du système ontarien de taxe-remise (feebate»), même à niveaux de taxation équivalents.

Bien qu'elles ne puissent répondre à toutes nos questions, les données compilées ont tout de même permis de dresser un intéressant portrait d'ensemble du parc automobile québécois ⁽⁹⁾.

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