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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Introduction
Il ne peut y avoir de développement durable sans une véritable gestion de la demande des transports: ce secteur est responsable, au Québec, de près de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre, tout en étant la source de nombreux autres problèmes environnementaux ⁽¹⁾. Toute stratégie réaliste visant à réduire la consommation de pétrole doit simultanément avoir comme objectifs le développement des transports publics (en donnant priorité aux voies réservées ainsi que les transports sur rail), la substitution de l'essence et du diesel par l'hydroélectricité (en commençant par l'électrification accrue des transports publics), ainsi que l'amélioration des rendements énergétiques des véhicules ⁽²⁾. Le présent document aborde particulièrement ce dernier aspect.

La première mesure pour accroître les rendements énergétiques dans le secteur des transports consiste à augmenter progressivement les taxes sur l'essence. On pourrait également adopter des normes de rendement énergétique, celles-ci devant être plus sévères que les normes américaines. Cette mesure ne peut être prise, dans le contexte actuel, que par le gouvernement fédéral. Toutefois, il existe deux incitatifs économiques qui pourraient être adoptés facilement par le gouvernement québécois et qui contribueraient fortement à accroître les rendements du parc automobile québécois: lier les frais d'immatriculation à l'efficacité des véhicules et imposer une surtaxe de vente jumelée à un programme de subventions favorisant l'acquisition de véhicules moins énergivores. Nous nous sommes concentrés sur ces deux mesures.

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