Consultez nos archives pour prendre connaissance de nos événements passés.

Recherche sur le
site du GRAME :

Pour effectuer des conversions d'unité énergétique vers d'autres unités d'énergie, le Convertisseur est là pour vous aider.

Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

Consulter la table des matières

Influencer le coût d'achat: le système de taxe-remise
En ontario, le gouvernement impose depuis 1991 une surtaxe de vente graduée selon la consommation des véhicules. Ainsi, l'acheteur d'une grosse voiture consommant 12 l./100km devait payer, en 1992, une taxe supplémentaire de 2 400$. Ce système est jumelé à des subventions qui sont accordées aux acheteurs de véhicules particulièrement efficaces. L'acheteur d'un véhicule consommant moins de 5 l./100km recevait ainsi une subvention de 100$. Cette mesure, unique en Amérique, mériterait d'être implantée dès maintenant au Québec, voire même à l'échelle canadienne ⁽⁵⁾.

Non seulement le système adopté par Toronto commence à donner des résultats positifs, mais il est possible de l'améliorer facilement. Dans le système ontarien, les taux de taxation et de subvention sont calculés pour des paliers de consommation trop larges (1200$ en 1992 pour une consommation située entre 9,5 et 12,0 l./100km). Ainsi, on n'invite pas suffisamment les consommateurs à comparer les cotes de rendement des véhicules une fois qu'ils ont choisi d'acheter un véhicule d'une certaine catégorie (la surtaxe devenant ainsi une sorte de coût fixe).

Il serait beaucoup plus efficace d'adopter, tout comme nous l'avons souligné en parlant des frais d'immatriculation, une tarification progressive (qui permette de tenir compte de petites variations de rendement entre les véhicules). Chaque consommateur serait alors constamment encouragé à opter pour un véhicule légèrement moins gourmand, ce qui permettrait d'améliorer réellement l'efficacité du parc automobile en ne demandant qu'un petit effort à chacun. Toutefois, afin que cette mesure soit efficace, il faudrait que la surtaxe soit très élevée pour les véhicules très énergivores ⁽⁶⁾.

« page précédente  |  page suivante »

[accueil] | [plan du site] | [courriel]