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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Objectif d'accroître de 16 % l'efficacité des véhicules pour le Québec.(1)
Option sans neutralité fiscale.
(Scénario du MENVIQ, modifié par le GRAME, avec taux élevés et peu de paliers)

(1)Nous croyons que des gains beaucoup plus importants sont possibles, même avec des tarifs moins élevés, notamment si plusieurs mesures complémentaires sont adoptées simultanément.

(2)Transport Canada ne calcule plus les cotes combinées. Celles-ci s'avéreraient pourtant plus pratiques, pour une politique de taxation, que les cotes sur route et en ville prises séparément.

(3)Véhicules sur le marché à partir de l'année où débute cette mesure. Proposition faite par GAGNON, L. (1991) Propositions de mesures d'efficacité énergétique dans le secteur des transports, Ministère de l'Environnement du Québec.

(4)Modification ajoutée par le GRAME pour tenir compte des véhicules usagés. GAGNON (1991) suggère aussi un système permettant de mieux refléter les cotes de consommation:

Cote de consommation moins 5,5 l./100km multiplié par $100. Exemple pour 8,2 l./100km: 8,2 - 5,5 = 2,7 et 2,7 x $100 = $270. (Nous croyons que cette dernière stratégie est la plus efficace.)

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