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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Des frais d'immatriculation modulés selon l'efficacité
Au Québec, jusqu'en 1986, les frais d'immatriculation étaient calculés en fonction du poids des véhicules. Les propriétaires des véhicules les plus lourds avaient à défrayer des coûts plus élevés. L'immatriculation d'une automobile coûtait ainsi de 37 à 321$ ⁽³⁾. Sans être le reflet parfait de l'inefficacité énergétique d'un véhicule, son poids en demeure un indice significatif. En uniformisant le taux à un seul niveau (194$ en 1995) ⁽⁴⁾, on a accru les coûts pour les petites autos, plus légères et moins gourmandes, tout en réduisant les frais pour les grosses voitures. Un pas dans la mauvaise direction. Un encouragement à l'inefficacité, au gaspillage et à pollution.

Plusieurs pays, notamment la France et l'Italie, imposent depuis longtemps des frais d'immatriculation modulés qui reflètent sensiblement les rendements énergétiques. Dans le Canton de Genève, en Suisse, l'impôt automobile est proportionnel au nombre de chevaux-vapeurs (cv) des véhicules (leur puissance), ce qui représente une approximation de l'efficacité des véhicules. Annuellement, les frais varient de 158 FrS (145$ Can1993) pour les plus petites voitures à 1 426 FrS pour les plus grosses (1 312$ canadiens), (Canton de Genève, 1993).

Les parcs automobiles des pays précités consomment en moyenne beaucoup moins que le nôtre. Bien sûr, il faut tenir compte du fait que l'essence y est beaucoup plus chère qu'en Amérique du Nord. En fait, il faut voir les différences notables de consommation comme le résultat d'une combinaison de différents facteurs.

La modulation des frais d'immatriculation est une mesure qui nous semble très intéressante. Cet incitatif, difficilement contournable, utilise un système de perception déjà existant tout en permettant au consommateur de mesurer, au moins en partie, le coût économique de l'inefficacité de son véhicule.

Le Ministère de l'Environnement du Québec a envisagé, dans un document de réflexion de 1991 (voir le tableau 1), l'ajout de frais supplémentaires sur le coût d'immatriculation pouvant atteindre 1000$ pour les véhicules les moins efficaces. Déjà à l'époque, nous avions considéré que la grille tarifaire, telle que proposée, pouvait être sensiblement améliorée. Ainsi, nous y avions ajouté une deuxième grille visant spécifiquement les véhicules de plus d'un an. Mais, comme il est mentionné dans Gagnon (1991), nous considérons qu'il est primordial, pour rendre plus efficace une telle mesure (même avec des taux de taxation plus faibles), que l'on puisse tenir compte de fines variations des rendements énergétiques des véhicules. C'est ce que nous proposons dans ce document.

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