Consultez nos archives pour prendre connaissance de nos événements passés.

Recherche sur le
site du GRAME :

Pour effectuer des conversions d'unité énergétique vers d'autres unités d'énergie, le Convertisseur est là pour vous aider.

Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

Consulter la table des matières

Conclusion
Nous considérons que le Québec devrait adopter de véritables incitatifs économiques pour accroître les rendements énergétiques du parc automobile. Ainsi, il serait souhaitable à court terme d'adopter une surtaxe de vente jumelée à un programme de subvention visant à orienter les acheteurs de voitures neuves vers des véhicules plus efficaces. De plus, la combinaison de ces mesures permettrait d'atteindre efficacement les objectifs environnementaux tout en imposant des contraintes individuellement acceptables et plus faciles à implanter politiquement. L'adoption des deux mesures proposées pourrait rapporter au total entre 250 et 380 millions de dollars, selon les divers scénarios étudiés.

Pour parvenir à implanter ces incitatifs économiques, deux conditions s'imposent: premièrement, il faut tirer profit de leur grande souplesse d'application (ils peuvent être adoptés progressivement, ils permettent de compenser certains groupes qui se considéreraient particulièrement lésés notamment en région, etc.); deuxièmement, il ne faut pas présenter ces mesures comme une hausse du fardeau fiscal des contribuables mais comme l'occasion de réduire d'autres formes de taxation qui nuisent à l'économie et au travail. Il faut amorcer le débat vers une véritable réforme écologique de la fiscalité.

Finalement, rappelons que l'accroissement des rendements énergétiques des véhicules devient une mesure environnementale relativement inefficace, en favorisant une utilisation accrue de l'automobile et même l'étalement urbain, s'il n'y a pas, simultanément, une augmentation des coûts marginaux d'utilisation des véhicules, donc une hausse du prix de l'essence et l'introduction de certaines formes de tarification routière.

Bibliographie

• SAAQ (1993), Dossier statistique , - Bilan 1993.Transport Canada(1990 À 1995) Guide de consomation de carburant, - Cotes pour automobiles, camionnettes et fourgonnettes neuves.
• Ministry of environment and energy of Ontario (1992) Environment and taxation working group, First report, Executive summary, - Fair tax commission, March.
• Natural resources Canada (1994), Canada's energy outlook: 1992-2020 Update1994, - Energy and Fiscal Analysis Division, Economic and Financial Analysis Branch.

« page précédente

[accueil] | [plan du site] | [courriel]