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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Tableau 5
Deux scénarios de surtaxe à l'immatriculation

Le fait que les rendements des véhicules présentent une plus grande variance avec la cote en ville qu'avec la cote sur route implique une plus large plage de tarification et explique les revenus plus importants lorsque la cote ville est utilisée. Nous préférons d'ailleurs celle-ci. Même si les grilles tarifaires proposées étaient adoptées sous forme de surtaxe, il est à noter que la majorité des utilisateurs de véhicules paieront moins de 50$ de surtaxe ou seront subventionnés (tableau 6).

Il s'agit, dans les deux cas, d'une surtaxe où les frais d'immatriculation augmentent de 5$ à chaque palier (de 0,2 l/100km) au-dessus de 9,0 l./100km (cote en ville) ou au-dessus de 6,0 l./100km (cote sur route). Sous ce seuil (qui équivaut à 20% de moins que la moyenne du parc dans chaque cas), les frais d'immatriculation diminuent de 5$ par palier.

Nous avons évalué les revenus associés à cette surtaxe à près de 118 millions de dollars en utilisant la cote route et de 150 millions de dollars en prenant la cote ville pour notre échantillon. Il s'agit de revenus minimums (tableau 6). Pour l'ensemble du parc, les revenus nets pourraient atteindre respectivement 180$M (cote ville) et 142$M (cote route).

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