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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

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Graphique 1
Efficacité énergétique du parc automobile québecois (coté ville)

Graphique 2
Efficacité énergétique du parc automobile québecois (coté route)

Tableau 3
Exemple du rendement énergétique respectif de quelque véhicules

Deux scénarios de frais d'immatriculation modulés selon les rendements des véhicules.
Nous proposons, dans le tableau 4, deux scénarios plausibles de frais d'immatriculation modulés selon les rendements énergétiques des véhicules, appliqués à notre échantillonnage de 2,79 millions de véhicules. Le premier scénario utilise la cote en ville et le deuxième, celle sur route.

Il s'agit, dans les deux cas, d'une surtaxe où les frais d'immatriculation augmentent de 5$ à chaque palier (de 0,2 l/100km) au-dessus de 9,0 l./100km (cote en ville) ou au-dessus de 6,0 l./100km (cote sur route). Sous ce seuil (qui équivaut à 20% de moins que la moyenne du parc dans chaque cas), les frais d'immatriculation diminuent de 5$ par palier.

Nous avons évalué les revenus associés à cette surtaxe à près de 118 millions de dollars en utilisant la cote route et de 150 millions de dollars en prenant la cote ville pour notre échantillon. Il s'agit de revenus minimums (tableau 6). Pour l'ensemble du parc, les revenus nets pourraient atteindre respectivement 180$M (cote ville) et 142$M (cote route).

a. Les revenus minimums sont considérés comme étant ceux anticipés pour notre échantillonnage (2,79 millions de véhicules).
b. Les revenus maximums sont une extrapolation pour l'ensemble du parc.

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