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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

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Caractéristiques de l'échantillonnage
En 1994, selon la Société de l'assurance automobile, le parc d'automobiles et de camions légers du Québec comptait quelques 3,58 millions de véhicules. De ce nombre, nous avons eu des données sur 3,36 millions de véhicules totalisant 296 modèles différents. Nous avons ensuite conservé pour notre analyse 2,79 millions de véhicules qui correspondaient à nos critères de sélection (plus de 1000 unités et données suffisantes pour fins de calcul). Nous les avons regroupés en 166 modèles (incluant les variantes d'un même modèle qui se différencient par le nombre de cylindres, le type de transmission, etc.). L'échantillonnage retenu représente donc 78% des véhicules immatriculés au Québec. Les rendements énergétiques moyens de notre échantillonnage sont respectivement de 7,7 l./100km sur route et de 11,2 l./100km en ville. Ces moyennes sont légèrement inférieures aux statistiques usuelles, ce qui s'explique surtout par les deux facteurs suivants: les véhicules rejetés (moins de 1000 unités) incluent une plus grande proportion de vieilles voitures énergivores; et nous avons utilisé les plus récentes cotes disponibles même si les véhicules anciens sont généralement moins efficaces. Ces hypothèses nous semblent parfaitement justifiées, afin de simplifier la mise en oeuvre des mesures proposées et de les rendre socialement plus acceptables. De plus, nous voulions nous assurer, en posant des hypothèses conservatrices, pouvoir garantir, pour 1996 et 1997, les revenus estimés.

Les graphiques suivants offrent d'intéressants portraits du parc d'automobiles et de camions légers du Québec. Les 2,79 millions de véhicules de notre échantillonnage y sont représentés en fonction de leurs rendements énergétiques en ville (graphique 1) et sur la route (graphique 2). Le tableau 3 présente quelques exemples de modèles correspondant aux différents paliers de rendement énergétique, pour chacune des cotes.

Quelques données sur le parc québécois:

Il y avait sur les routes du Québec en 1993 (SAAQ, 1994):

• 3,062 millions de véhicules de promenade (automobiles, camions légers).
• 0,399 millions de véhicules pour utilisation institutionnelle, professionnelle ou commerciale (automobiles, camions légers).

L'âge moyen des véhicules en 1993: 5,88 ans (cycle de renouvellement de 12 ans) (Il était de 5,15 ans en 1989 et devrait se stabiliser, voir diminuer légèrement avec la reprise économique. Les mesures que nous proposerons le réduiront légèrement sans toutefois atteindre le niveau de 1989).

Selon NATURAL RESOURCES CANADA (1994), les ventes de véhicules de passagers au Québec, excluant les camions légers, projetées pour 1995, devraient atteindre environ 271 000 automobiles.

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