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Incitatifs économiques pour accroître l'efficacité des véhicules
Proposition d'un programme québécois de remise / taxe de vente et de frais d'immatriculation proportionnels aux rendements énergétiques

Par Jean-François Lefebvre, économiste,
Jean-Yvan Fradet, assistant de recherche et Sylvie Donato, économiste 1995

Cette étude de cas a été financée par le Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec dans le cadre du programme Action-Environnement. Elle complète le document intitulé:Réforme écologique de la fiscalité: une priorité du développement durable». Ce dernier document a été publié dans le livre intitulé L'AUTRE ÉCOLOGIE», de Jean-François Lefebvre, Yves Guérard et Jean-Pierre Drapeau, publié en 1995 aux Éditions MultiMondes, en coédition avec le GRAME.

Le GRAME remercie le personnel de la Société de l'assurance automobile du Québec pour sa collaboration. Nous désirons souligner tout particulièrement l'appui enthousiaste de Mme Danielle Bourdeau.

Table des matières:

• Résumé
  
• Introduction
  
• Des frais d'immatriculation modulés selon l'efficacité
  
• Influencer le coût d'achat: le système de taxe-remise
  
• Méthodologie
  
• Caractéristiques de l'échantillonnage
  
• Quelques données sur le parc québécois
  
• Conclusion
  
• Bibliographie

Liste des tableaux et des graphiques:

• Tableau 1 - Frais d'immatriculation conçus pour accroître l'efficacité énergétique
  
• Tableau 2 - Échelles de consommation de l'échantillon en litres aux 100 km
  
• Tableau 3 - Exemples du rendement énergétique respectif de quelques véhicules
  
• Tableau 4 - Recettes fiscales de deux scénarios de surtaxe sur l'immatriculation
  
• Tableau 5 - Deux scénarios de surtaxe à l'immatriculation
  
• Tableau 6 - Impacts pour les consommateurs de frais d'immatriculation variant selon les rendements énergétiques
  
• Tableau 7 - Deux scénarios de surtaxe/subvention à l'achat d'un véhicule neuf
  
• Tableau 8 - Impacts d'une surtaxe/subvention à l'achat d'un véhicule neuf selon les rendements énergétiques
  
• Graphique 1 - Efficacité énergétique du parc automobile québéquois (cote ville)
  
• Graphique 2 - Efficacité énergétique du parc automobile québéquois (cote route)