Depuis plus de 10 ans, le GRAME s’implique activement dans les dossiers soumis par les distributeurs et transporteurs d’énergie à la Régie de l’énergie du Québec. Au fil des ans, le GRAME s’est bâti une solide équipe de professionnels qui analyse rigoureusement les dossiers et soutient des recommandations étoffées. Les travaux ont maintes fois été soulignés pour leur utilité dans ce processus réglementaire.

Le GRAME s’intéresse particulièrement aux dossiers ayant une incidence sur les programmes d’efficacité énergétique, la consommation énergétique, les plans d’approvisionnement, la connectivité du réseau de transport avec les provinces voisines et autres dossiers pouvant avoir des impacts directs ou indirects sur l’environnement.

Parmi les dossiers sur lesquels le GRAME démontre ses intérêts, on peut noter les interventions sur :

- Les causes tarifaires d'Hydro-Québec, de Gaz Métro et de Gazifère;
- Les mécanismes incitatifs de Gaz Métro;
- Les plans d'approvisionnement des Distributeurs.

L’apport des collaborateurs et leur rigueur professionnelle ont permis présenter des dossiers étoffés à la Régie de l’énergie. Le GRAME a défendu ses dossiers dans un souci du développement durable, d’équité intergénérationnelle et dans une perspective de réduction des gaz à effet de serre.

Le mandat confié aux représentants du GRAME consiste à :

  - s'assurer que les méthodes d’établissement des coûts (tarifs, investissement etc.) ne nuisent pas à l'utilisation des énergies renouvelables et à la substitution de formes d'énergies plus polluantes ;

  - éclairer la Régie sur la pertinence et le bien-fondé des efforts en matière d’efficacité énergétique ainsi que sur la prise en compte des impacts environnementaux reliés à la production, au transport et à l’utilisation finale des différentes filières de production d’énergie;

  - éclairer la Régie sur les nouveaux enjeux en matière de développement durable qui intègre l’économie aux questions environnementales afin que le volet économique ne soit plus traité de manière exclusive par les groupes de consommateurs;

  - s’assurer que les structures tarifaires n’encouragent pas la surconsommation énergétique, puisque l'écofiscalité, qui inclut les enjeux des structures tarifaires, est le plus puissant outil de gestion environnementale de l’énergie.

Le GRAME siège également au comité de gestion du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) de Gaz Métro.

  -  Régie de l'énergie du Québec
  -  Fond en efficacité énergétique de Gaz Métro
GRAME ©  2013
Régie de l'énergie du Québec