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Mémoire pour le Débat public sur l'énergie au Québec

Septembre 1995

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Partie 4: La réforme écologique de la fiscalité: une priorité
"...si l'on pousse le débat un peu plus loin et qu'au lieu de discuter seulement de nouvelles taxes on proposait une véritable réforme écologique de la fiscalité, on pourrait réussir l'exploit de réduire la charge fiscale et de créer des emplois durables tout en diminuant les déficits gouvernementaux."
Lefebvre, Guérard et Drapeau (1995)

L'adoption d'une réforme écologique de la fiscalité devrait être l'un des plus importants instruments de la politique québécoise. Il ne peut y avoir de politique énergétique cohérente, ni de politique environnementale crédible et efficace sans une réorientation des puissants incitatifs que représentent les politiques fiscales des gouvernements.

Le prix demeure le principal facteur de décision pour les consommateurs tout comme pour les producteurs. Il ne s'agit pas d'accroître ou de décroître l'intervention de l'État dans l'économie, mais de mieux orienter celle-ci. Une réforme écologique de notre fiscalité comprenant l'adoption de plusieurs taxes de nuisances environnementales (TNE) et la réduction de certains impôts traditionnels permettrait de réorienter l'économie vers la voie du développement durable, tout en créant des emplois et en réduisant les déficits publics, sans accroître de façon significative le fardeau fiscal global des contribuables.

4.1 Une réforme bénéfique pour l'économie et pour l'emploi
Le remplacement de taxes traditionnelles par des taxes sur les nuisances environnementales (TNE) permettrait à la fois de favoriser le développement économique et la création d'emploi, tout en améliorant la balance commerciale du Québec et en réduisant le déficit.

Les modes de taxation traditionnels imposent des fardeaux fiscaux excessifs et inutiles. Ils pénalisent précisément les activités qui sont essentielles au progrès économique: le travail, l'épargne et l'investissement. Cela signifie que des réductions de taxes permises par l'introduction de nouvelles façons moins onéreuses de financer les gouvernements pourraient signifier des gains significatifs à la fois pour le développement économique et le respect des limites écologiques. Pour Robert Repetto et Roger Dower, du World Resources Institute, les frais écologiques» présentent une voie très attrayante pour réaliser de telles réductions des taxes traditionnelles:

Ils accroissent les frais sur des activités qui imposent des coûts excédentaires à l'économie, comme la congestion, la pollution et le gaspillage de ressources. Avec comme résultat qu'ils peuvent hausser les revenus tout en augmentant la productivité économique et le bien-être.»

4.2 Plusieurs pays ont déjà amorcé, avec succès, une telle réforme
En 1991, la Suède a procédé à une importante réforme de sa fiscalité, au cours de laquelle 18 milliards de couronnes suédoises d'impôts sur le revenu, soit 3,5 milliards de dollars canadiens, ont été remplacés par l'adoption de taxes environnementales (taxes sur le carbone, sur les émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote, surtaxe sur les véhicules reflétant leur incidence écologique et taxe sur l'énergie nucléaire).

L'Union européenne projette l'introduction d'uneécotaxe» sur les énergies non renouvelables et sur les émissions de gaz carbonique. Les gouvernements des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de la Norvège ont fait d'une réforme fiscale le pilier de leurs politiques environnementales ambitieuses et d'avant-garde. La taxe sur le carbone de la Suisse devrait entrer en vigueur en 1996. L'Allemagne a adopté également d'importantes taxes écologiques.

4.3 La priorité; la taxe sur le carbone
Le gouvernement du Québec doit adopter une taxe sur le carbone, c'est-à-dire une taxe sur les énergies fossiles proportionnelle à leur teneur en carbone, donc à leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure encouragerait l'efficacité énergétique tout en favorisant la substitution des énergies fossiles polluantes, non renouvelables et importées par de l'énergie renouvelable, non polluante et produite au Québec (notre hydroélectricité et, dans une moindre mesure, l'énergie éolienne).

Cette taxe pourrait être de l'ordre de 10$ à 15$ la tonne de CO2 à son adoption en 1996 ou en 1997 (soit de 2,3¢ à 3,5¢ le litre d'essence). Elle devrait augmenter progressivement par la suite. Cette taxe rapporterait respectivement près de 540 millions de dollars, à 10$ à la tonne de CO2, et près de 810 millions de dollars annuellement, à 15$ la tonne. Il serait également possible, à l'instar de la Suède et du Danemark, d'adopter deux taux différents, avec un taux plus faible pour les entreprises (avec, par exemple, les taux de 7,50 $ et de 15 $ par tonne de CO2).

Pour atteindre un même niveau de réduction des émissions polluantes, une taxe sur l'énergie doit être beaucoup plus élevée qu'une taxe énergie-CO2 qui, elle-même, doit être plus grande qu'une taxe strictement sur le carbone. Si tous ces instruments économiques favorisent l'efficacité énergétique, une pure» taxe sur l'énergie ne favorise pas la substitution des énergies polluantes vers celles qui sont plus propres et n'encourage que faiblement le développement des énergies renouvelables. Si on ne parvenait pas à adopter rapidement une taxe sur le carbone, il faudrait, au minimum, accroître sans attendre la taxe sur l'essence.

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