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Selon le Groupe de recherche appliquée en macroécologie, la future politique énergétique québécoise devrait s'appuyer sur les fondements suivants:

Introduction et résumé:

1. Le développement durable et l'option zéro de pollution
La future politique énergétique du Québec devra avant tout reposer sur les objectifs et principes du développement durable. A cet égard, l'une des plus importantes mesures devrait être l'engagement ferme du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec d'au moins 20% d'ici 2005 et d'au moins 25% d'ici 2010. Cet engagement doit être adopté préalablement à l'élaboration de la politique énergétique proprement dite. Il faudra ensuite s'assurer que nos choix énergétiques ne mettent pas en péril l'atteinte de cet objectif.

Choyés par la nature qui met à leur disposition un très fort potentiel hydroélectrique, les Québécois peuvent facilement participer à la réduction de la consommation des combustibles fossiles. En jumelant d'importants efforts en matière d'efficacité énergétique au développement majeur de nos ressources hydroélectriques et, dans une bien moindre mesure, à l'énergie éolienne; nous nous approcherons du niveau "zéro de pollution" considérant que les exportations d'hydroélectricité compensent pour les pollutions résiduelles. Non seulement nous participerons plus que toute autre société à la préservation des grands équilibres biogéochimiques planétaires, mais nous contribuerons au développement de l'économie québécoise. Le Québec doit suivre la voie du développement durable, autant pour les pays du Sud menacés par le spectre de la famine que pour nos concitoyens qui profiteront de ce développement éminemment durable.

2. L'amélioration des trois dimensions de l'efficacité énergétique
Le gouvernement doit favoriser une utilisation plus efficace de l'énergie en évitant de se limiter à l'efficacité technologique et en donnant priorité aux moyens permettant d'accroître structurellement l'efficacité énergétique ainsi que la conservation de l'énergie. L'amélioration de l'efficacité énergétique structurelle implique l'aménagement du territoire et la gestion de la demande de transport (arrêt de l'étalement urbain, réhabilitation urbaine, infrastructures de transports visant à accroître l'usage des transports publics), ainsi que la réalisation d'une réforme écologique de notre système fiscal.

Nous recommandons ainsi que le gouvernement adopte un ensemble d'incitatifs économiques visant à encourager les consommateurs à opter pour des véhicules plus efficaces et à internaliser les coûts réels de l'utilisation de l'automobile. Parmi les mesures proposées, notons des frais d'immatriculation et un système de taxe-remise variant selon les rendements des véhicules, une hausse progressive de la taxe sur l'essence, l'adoption de taxes régionales sur les espaces de stationnement et l'implantation d'un réseau de péage routier électronique. Nous proposons également un scénario jumelant de tels systèmes de péage à l'extension du métro montréalais.

3. Le choix des filières énergétiques et la question de la PIR
Nous devons favoriser et encourager fortement le développement des ressources énergétiques renouvelables du Québec (hydroélectricité et éolien en tête). Les projets hydroélectriques de grandes envergures tels que le projet SM-3 et le complexe Grande-Baleine, doivent avoir priorité dans nos choix énergétiques. Ces projets, même s'ils apparaissent encombrants et dérangeants localement, s'avèrent très bénéfiques à long terme autant sur le plan environnemental qu'économique. Le rejet de ces projets par une partie de la communauté écologique démontre de leur part une vision étroite des problèmes environnementaux.

L'application au Québec de la planification intégrée des ressources (PIR), telle que proposée généralement, serait une grave erreur. Les prémisses de la PIR impliqueraient l'abandon des objectifs sociaux et environnementaux dans la planification de la production énergétique en ne conservant que les objectifs de la tarification à moindre coût et de la santé financière des entreprises de production. Dans cette optique, se contenter des objectifs mesquins, corporatistes et peu ambitieux de la PIR équivaut à abdiquer devant nos responsabilités planétaires et refuser de mettre en valeur notre plein potentiel énergétique et écologique de façon soutenable.

Nous soulignons également que la diversification de la production énergétique (notamment par l'utilisation accrue de gaz naturel sous forme de centrales thermiques déguisées en projets de cogénération ou via l'utilisation de l'éthanol comme carburant dans les véhicules) peut, dans le contexte québécois, constituer un recul autant sur les plans écologiques qu'économiques.

Il est important de mentionner aussi que les efforts en efficacité énergétique ne doivent pas être limités au secteur de l'électricité mais doivent aussi être réalisés dans tous les secteurs, en impliquant vigoureusement ceux qui sont les plus polluants et inefficaces (incluant le pétrole et le gaz naturel).

4. La réforme écologique de la fiscalité; une priorité
On ne pourra réaliser une amélioration significative de notre efficacité énergétique (technologique et structurelle), ni réduire notre contribution aux pollutions globales, sans adopter un ensemble de taxes sur les nuisances environnementales (TNE). Il n'y aura pas d'efforts substantiels pour substituer des combustibles fossiles par l'hydroélectricité et, dans une moindre mesure, l'éolien, sans une internalisation, au moins partielle, des coûts environnementaux et sociaux des combustibles fossiles. La mise en place d'une réforme écologique de la fiscalité visant à remplacer une partie des taxes traditionnelles par des TNE et à réorienter les dépenses gouvernementales s'avère selon le GRAME, l'action la plus importante à réaliser pour réconcilier économie et environnement. Une telle réforme devrait constituer la pierre d'assise de la future politique énergétique.

L'adoption d'une taxe sur les combustibles fossiles proportionnelle à leur teneur en carbone représenterait selon nous un des piliers d'une telle réforme. Cette taxe pourrait débuter à 10$ ou 15$ la tonne de CO2 émise, pour être par la suite augmentée progressivement. À celle-ci devrait s'ajouter un ensemble d'autres mesures: la modulation des frais d'immatriculation ainsi que l'adoption d'un système de surtaxe - remise à l'achat d'un véhicule qui reflète son efficacité énergétique; l'adoption d'une taxe régionale sur les espaces de stationnement, l'implantation de système de péages routiers électroniques, etc.

Ces mesures pourront permettre de réduire plusieurs des taxes actuelles qui imposent un fardeau à l'économie alors que les TNE pourraient contribuer à réorienter celle-ci vers les secteurs écologiquement durables et créateurs d'emplois. Nous ne pourrons réaliser une amélioration significative de notre efficacité énergétique (technologique et structurelle), ni réduire notre contribution aux pollutions globales, sans adopter un ensemble de taxes sur les nuisances environnementales (TNE). Il n'y aura pas d'efforts substantiels pour substituer des combustibles fossiles par l'hydroélectricité sans une internalisation, même partielle, des coûts environnementaux et sociaux des combustibles fossiles.

La mise en place d'une réforme écologique de la fiscalité visant à remplacer une partie des taxes traditionnelles par des TNE s'avère, selon le GRAME, l'action la plus importante à réaliser pour réconcilier l'économie et l'environnement. L'adoption d'une taxe de 10$ la tonne de carbone, augmentée progressivement par la suite, représenterait selon nous un des piliers d'une telle réforme.