Taxer la consommation de nuisances
Par Yves Guérard
Plus encore, un pays du Nord pourrait protéger la biodiversité des forêts équatoriales en taxant chez lui la consommation de boistropicaux et de viande provenant de ranchs tropicaux. Et
pour bien établir qu'il ne s'agit pas là d'une barrière douanière déguisée(barrières qui seront de plus en plus sévèrement interdites par les organismes de surveillances du commerce
international), il se devrait ensuite de retourner l'argent perçu au pays d'origine pour y soutenir des programmes de conservation de la forêt.
La perte de contrôle domestique résultant de l'ouverture et de la mondialisation de l'économie peut , et doit donc, être ainsi compensée par un pouvoir d'influence systématique sur
l'ensemble du marché mondial.
Dans la logique de ce nouvel ordre économique, le consommateur-électeur est certes responsabilisé, mais il est en même temps "remis aux commandes" de sa société. Mais étant
imposées au niveau de la consommation, ces taxes ne vont-elles pas plus pénaliser les classes modestes que les plus riches? La taxation de nuisances s'attaque à la surconsommation non
soutenable, dont les plus pauveres ne sont certainement pas, par définition, les responsables. Ce sont d'ailleurs les pays souvent les plus égalitaires (la Norvège, la Suède, le Danemark)
qui, les premiers, ont eu recours à la taxation des nuisances comme outils de gestion de l'environnement. Enfin, des taxes de nuisance dont les recettes contribueraient au financement d'un
régime de revenu minimum garanti seraient des taxes socialement très progressistes.
Les caractères souhaitables des taxes de nuisance
Taxer les nuisances au niveau de la consommation constitue un niveau très souple de gestion de l'économie et de l'environnement. Mais on devrait introduire ces taxes de manière
progressive, planifiée publicisée et prévisible, de sorte que les consommateurs puissent s'ajuster en conséquence. De plus, elles devront être systématiquement accompagnées de crédits
d'impôts sur le revenu, de façon à ne pas défavoriser les plus démunis.Enfin, elles seront éminemment évitables: moins on consommera de nuisances, moins on paiera de taxes. En
conséquence, les concepteurs de nouveaux produits auront intérêts à créer des produit écologiques s'ils veulent éviter le fardeau des taxes de nuisance.
Quelques exemples du potentiel de ces taxes
Selon le Worldwatch Institute, "le gouvernement des États-Unis pourrait recueillir chaque année 100 milliards de dollars en relevant, de 0,26$ par litre, les taxes sur l'essence pour les
porter au niveau moyen des taxes européennes, qui est d'environ 0,39$ par litre. Les revenus pourraient servir en partie à réduire d'autresimpôts et en partie à assurer un financement
permanent et stable de programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et de développement de énergies renouvlables".
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