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Taxer la consommation de nuisances
Par Yves Guérard

Il y a quelques années, dans le débat concernant la taxe sur les produits et les services(la TPS), le Premier ministre canadien, Brian Mulroney, affirmait devant les médias que "les taxes de vente sont un mal nécessaire ". Pourtant, certaines taxes à la consommation sont au contraire bénéfiques. Ce sont les taxes que l'on impose sur des produits de consommation jugés nuisibles, comme les cigarettes, l'alcool et les carburants. Fournissant des revenus appréciables au gouvernement tout en décourageant des comportements néfastes, de telles taxes, appliquées aux nuisances écologiques, pourraient orienter notre économie vers des modes de développement plus soutenables.

La Commission mondiale sur l'environnement et le développement est très catégorique sur la nécessité de taxer la consommation de certaines nuisances: "Les politiques de fixation des prix...ne tiennent presque jamias compte des coûts externes des dommages à la santé, à la propriété et à l'environnement. Il faudrait que les différents pays fassent une évaluation de toutes subventions directes et indirectes pour voir dans quelle mesures les coûts réels de l'énergie peuvent être facturés au consommateur, (...) avec des sauvegardes pour les gens très pauvres".

En fait, toutes les nuisances pour l'environnement et la santé pourraient être ramenées à un niveau soutenable si la consommation était adéquatement taxée.

La consommation, bastion de la souveraineté écologique et économique
En science économique, une tendance nouvelle prévilégie les taxes à la consommation, et ce, au détriment de l'impôt sur les profits et les revenus, qui est jugé défavorable à l'initiative et à la productivité. Il est possible que cette nouvelle façon de gérer l'économie permette en même temps une meilleure gestion de l'environnement si on ne taxe essentiellement que les nuisances.

Parallèlement à cette nouvelle préférnce des économistes, la libéralisationdu commerce international et l'abolition des frontières économiques déplaceront progressivement le pouvoir légitime et effectif des sociétés, ainsi que leur marge de manoeuvre, vers le seul secteur de la consommation. C'est là que persistera l'essentiel de la souveraineté écologique et économique des États, et ce, parce qu'on ne pourra jamais légitimement empêcher une société d'orienter sa consommation, surtout si ses taxes ne sont pas discriminatoires et si elles s'appliquent également, pour des catégories bien précises de produits, à tous les pays et à soi-même.

De cette façon, taxer la consommation des nuisances donne un même pouvoir qui dépasse les frontièresdu pays qui l'utilise. On peut ainsi influencer la production de certains biens de consommation jugés nuisibles à l'environnement, même si ces biens sont produits à l'extérieur. Il n'est pas néscessaire de produire des automobiles, des assiettes de carton ou des CFC au pays pour en taxer la consommation et, conséquemment, en influencer la production à la baisse partout. En taxant la consommation, un pays peut ainsi faire évoluer son marché (et celui des autres pays) dans la direction du développement soutenable. Il contrôle mieux les nuisances dont il est victime, sans pour autant pénaliser particulièrement sa propre industrie ou la faire fuir ailleurs.

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