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Relance économique - Réforme fiscale - Développement durable

Enjeux et défis d'une réforme écologique de la fiscalité; un nouvel outil de relance économique?

En 1991, la Suède a procédé à une importante réforme fiscale qui lui a permis de générer l'équivalent de 3,5 milliards de dollars canadiens en taxes environnementales, permettant de réduire l'impôt sur le revenu. Les Suédois ont adopté une taxe sur les combustibles fossiles proportionnelle à leur contribution à l'effet de serre ainsi que plusieurs incitatifs touchant les transports.

Dans plusieurs pays du nord de l'Europe, les revenus des taxes environnementales représentent entre 5% et 10% des recettes fiscales.

Chez nous, le gouvernement canadien reconnaît son incapacité à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions québécoises sont aussi à la hausse, menaçant les acquis réalisés grâce la pénétration croissante de l'hydroélectricité dans notre bilan énergétique.

Pendant ce temps, on laisse l'industrie hydroélectrique québécoise pérécliter, la relance économique crée peu d'emploi, on délaisse les transports collectifs et les finances publiques sont en crise.

Et si le nouveau pacte fiscal tant recherché par la métropole passait par une réforme écologique de la fiscalité?

Et si le développement des énergies renouvelables québécoises reposait sur la taxation des énergies polluantes?

Et si l'écofiscalité permettait de relancer l'économie et la création d'emplois?

L'écofiscalité c'est:

• L'adoption de taxes sur les nuisances environnementales selon le principe du pollueur-utilisateur-payeur.
• Des incitatifs économiques, tels les permis échangeables et les taxes vertes, qui favorisent l'atteinte d'un même objectif environnemental à moindre coût pour les consommateurs et l'industrie.
• Le remplacement d'une partie des taxes traditionnelles, qui nuisent à l'emploi, à l'investissement et à la consommation, par des taxes qui encouragent la consommation de biens et services soutenables et créateurs d'emplois.
• De nouveaux outils pour réduire les iniquités fiscales entre Montréal, Québec et leurs banlieues.
• Remplacer les combustibles fossiles polluants, non renouvelables et importés, par des mesures d'efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables, non polluantes et produites chez nous.
• De nouvelles sources de financement pour les transports collectifs et les programmes environnementaux, incluant la réduction des déchets.
• La suppression des subventions qui favorisent des pratiques contraires au développement durable.

L'écofiscalité, un pilier du développement durable.

On devrait entreprendre une analyse complète du régime fiscal en vue de procéder à une réforme fiscale écologique. (...) Une des propositions veut que le produit des impôts ou taxes sur les biens et les activités qui détériorent l'environnement serve à réduire les impôts sur le travail ou le capital. Cette initiative pourrait être doublement profitable en contribuant à l'amélioration de la qualité de l'environnement et au renforcement de l'économie ainsi que de l'emploi.»

Groupe de travail sur les instruments économiques et les obstacles à de saines pratiques environnementales, rapport déposé au gouvernement fédéral, 1994.

Le climat actuel de contraintes budgétaires se heurte au désir et à la nécessité de créer des emplois.

L'utilisation d'incitatifs fiscaux contribuera indéniablement à l'atteinte des objectifs environnementaux. Mais une réforme écologique de la fiscalité pourra-t-elle également participer à la relance économique?

• Comment recycler les revenus afin de maximiser la création d'emplois?
• Peut-on favoriser un développement substantiel des énergies renouvelables permettant de réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre?
• Comment impliquer dans le débat les entreprises qui profiteraient d'une telle réforme afin de surmonter les obstacles à la mise en oeuvre de celle-ci?
• Des mesures compensatoires seront-elles nécessaires afin de protéger certaines entreprises?
• Comment s'assurer que la réforme envisagée favorise l'équité sociale?

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