Écofiscalité
COMMISSION D’EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE - COMMISSION GODBOUT

Un rapport d’experts réunis par le GRAME a été soumis à la Commission présidée par Luc Godbout. Le GRAME et les chercheurs associés à l’organisme ont déposé une série de pistes de réflexion pour une réforme fiscale écologique au Québec. L’objectif était d’analyser les différents instruments économiques d’une Réforme fiscale écologique et d’évaluer leurs effets dans le contexte québécois. Une telle réforme pourrait toucher tous les secteurs d’activités. Les mesures d’éco-fiscalité ont été choisies en fonction des critères suivants :

- Secteurs comportant des enjeux économiques importants.

- Secteurs générant de grandes émissions de gaz à effet de serre.

- Capacité du gouvernement du Québec à intervenir.

- Prise en compte des contraintes budgétaires du Québec.

L’essentiel des analyses portaient sur les secteurs des transports, de l’aménagement du territoire et de la gestion des matières résiduelles. Les réformes dans ces secteurs sont les plus susceptibles de réduire la consommation de pétrole et les émissions de GES, tout en réduisant les pressions fiscales et budgétaires sur le gouvernement du Québec. Plusieurs réformes fiscales écologiques implantées dans d’autres pays ont aussi été présentées afin d’identifier les leçons à
tirer pour le Québec.

Consulter l'article paru dans le Devoir :
25 mai 2015 - Un Québec plus vert, mais pas plus cher. Une étude de la commission Godbout démontre les vertus de l’écofiscalité.
L'écofiscalité a toujours été au coeur des objectifs du GRAME.

Déjà, en 1995, dans l'ouvrage L'autre écologie, le GRAME soutenait les auteurs dans l'affirmation qu'une réforme écologique de la fiscalité était nécessaire.

Dès 1996, le GRAME amorce la réflexion sur les enjeux et les défis d'une réforme écologique de la fiscalité et organise un important colloque à l'Université du Québec à Montréal en collaboration avec le Conseil régional de l'environnement de la région de Québec, de l'Union pour le développement durable (UDD) et de Transport 2000, avec l'appui financier du ministère de l'Environnement et de la Faune, d'Hydro-Québec, de la STCUM et du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec.

En 2005, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) reconnaît l'écologisation de la fiscalité comme étant "l’un des moyens les plus puissants dont dispose le gouvernement pour agir sur les résultats dans l’économie, mais on ne l’utilise habituellement pas de façon uniforme et stratégique pour promouvoir des objectifs qui ont des retombées simultanées sur l’économie et l’environnement (...)" (TRNEE, 2005).

Le GRAME continue aujourd'hui de défendre le concept d'écofiscalité. En septembre 2009, le GRAME a déposé son mémoire Des écotaxes pour renflouer la RRQ devant la Commission parlementaire sur le financement de la Régie des rentes du Québec. Le GRAME soutient qu'on ne devrait pas taxer le salaire et les investissements, mais plutôt la pollution et le gaspillage des ressources pour financer la Régie des rentes.

Par ailleurs, l'étude du GRAME sur les transports durables est grandement modulée par le concept d'écofiscalité, puisque les chercheurs tentent de trouver la combinaison idéale de mesures  pour arriver à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, tout en ralliant une majorité de la population à ces mesures.
GRAME ©  2015
Consulter le mémoire du GRAME :
Modalités et avantages d’une réforme fiscale écologique pour le Québec : Mythes, réalités, scénarios et obstacles