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Quatre grands projets de développement durable pour Montréal et sa région

par Yves Guérard

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Des "droits d'étalement échangeables" pour rentabiliser la conservation durable du territoire agricole zoné

1.1 Résumé
Les limites de la zone verte ont constamment reculé face à la pression de l'étalement. Le zonage actuel oppose une volonté politique erratique à des forces financières constantes et lourdes. Pour les municipalités, la conservation du territoire agricole, c'est "oui mais pas dans ma cour". Leur avantage financier et fiscal est toujours le dézonage, jamais l'extension de la zone verte.

Une solution durable: la gestion du zonage agricole par un système de droits d'étalement échangeables:

• L'étendue totale nette de la zone verte ne peut diminuer.
• Tout dézonage doit être compensé, ailleurs, par un rezonage équivalent en quantité et en qualité.
• Les initiateurs d'un dézonage doivent trouver une municipalité intéressée à leur vendre ses propres droits d'étalement (sa zone blanche non développée). Municipalités et citoyens peuvent s'enrichir en agrandissant leur zone verte pour préserver leur
• tranquilité.
• Des tiers peuvent acheter des droits d'étalement.
• Le rôle de la CPTAQ devient technique et expert: assurer l'équité des transactions. Le marché, confiné dans les limites du développement durable, remplace le processus politique actuel.

Des iniquités fiscales sont parmi les causes primordiales de l'étalement urbain. Pour contrer l'étalement et compenser Montréal pour les services qu'elle offre en tant que Métropole, on évoque parfois des "redevances d'étalement" qui seraient imposées sur les nouveaux développements en périphérie. Mais si la racine du problème est fiscale, la solution idéale pourrait bien être de nature non fiscale. Elle pourrait quand même modifier de façon importante la situation financière des municipalités.

1.2 État de la question du zonage agricole et de l'étalement urbain
Les municipalités face aux terres agricoles: oui, mais pas dans ma cour ...

L'étalement urbain pose des problèmes de dédoublement des infrastructures, de dépérissement des villes centrales, d'inefficacité énergétique structurelle et de dilapidation des terres agricoles. Le zonage agricole tel qu'instauré au Québec à la fin des années 70 semblait à l'époque un outil permettant de limiter cet étalement anarchique du développement des secteurs économiques (manufacturier, industriel, commercial, habitation et transport). Presque vingt ans plus tard, il semble bien que le zonage agricole ait exercé très peu de contraintes sur les tendances à l'étalement des fonctions et des activités. Une raison évidente est que la loi n'impose pas explicitement à la CPTAQ de critère concernant l'étalement urbain lui-même et ce, parce que ce n'était tout simplement pas sa vocation explicite (seuls certains critères ayant trait à la déstructuration de l'espace agricole pourraient permettre, indirectement, d'intégrer dans l'équation la préoccupation de l'étalement urbain). Une deuxième raison, aussi évidente, était l'importance des zones blanches permettant un développement anarchique à moyen terme. Une troisième raison a aussi été les nombreuses exclusions, dérogations et révision qui ont progressivement fait reculer les limites des zones vertes et ont ainsi retardé de plusieurs années ou décennies le moment où on pourrait enfin voir le zonage exercer une contrainte généralisée sur l'étalement: les limites de la zone verte ont constamment reculé à mesure que se faisait sentir la pression de l'étalement.

Cela ne permet pas de conclure à une catastrophe généralisée du point de vue de la protection des terres agricoles; on pourrait en effet probablement démontrer que le zonage a contribué de façon significative à préserver les zones agricoles de la déstructuration (quoiqu'on puisse trouver de nombreux exemples démontrant le contraire au niveau local). Cependant, l'échec du zonage agricole reste manifeste au niveau du contrôle de l'étalement urbain.

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